Adresse: 76, avenue Gambetta La Seyne sur Mer
Tel: 04 94 06 61 15 Fax: 04 94 06 56 19
N° Siret: 334 668 985
TVA intra com.: FR 28 334 668 985
CONDITION DE VENTE
Nos marchandises s'entendent , prise en usine ou en magasin . Elles restent notre propriété jusqu'à paiment complet ( loi n°80 335 du 12.12.1980 )
Les retours de marchandises ne peuvent être effectués qu'après accord préalable et dans la quinzaine suivant la livraison , les marchandises ayant fait l'objet d'une commande spéciale d'usine ne pourront être reprises .
Le défaut de paiment de nos factures ou un retard supérieur à 10 jours de nos paiements sur relevé , entraineront aussitôt l'arrêt du compte et l'exigibilité immédiate de toutes nos créances.
Notre garantie est limitée , dans tous les cas à celle accordée par le fabricant .
Aucune indemnité ne peut être demandée pour frais de main d'oeuvre , immobilisation de machine ou de véhicule , ainsi que tout retard dans nos livraisons .
En cas de litiges ou constestations , de quelque nature qu'ils soient , seul le tribunal de commerce de TOULON est competent .
Le debiteur a eu connaissance oralement des caracteristiques specifiques des pieces ( art.L111-1 code de la consommation.
Le client a l'obligation de controle des pieces avant le montage la non execution degage C.P.A de toutes responsabilites ( art 1147 du code civil )
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